Appel à projets-Automne 2016

1500x500-2

L’impact s’est fait sentir le 28 novembre dernier

La 2e secousse Magnitude 10 s’est fait ressentir en novembre dernier et nous annoncerons sous peu  les projets qui décupleront les initiatives écoresponsables de leurs membres. Les projets retenus pourront bénéficier d’un levier financier maximum de 45 000 $ sur une durée de réalisation de 12 mois.

Restez à l’affut pour connaître la nouvelle date de tombée.

Allez-y, changez votre secteur d’activité!

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Levier financier Maximum 45 000 $
Durée des projets 12 mois
Subvention M10 Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Dépôt de projets 28 novembre 2016 (dépôt terminé)

LA PÉRIODE DE DÉPÔT EST MAINTENANT TERMINÉE.

MON ORGANISATION EST-ELLE ADMISSIBLE?

Pour obtenir un levier financier, votre organisation doit remplir les conditions suivantes :

 

  • Être un regroupement d’entreprises (ex. : une association, une fédération, une corporation, une coopérative, une chambre de commerce, etc.) :
    • Comprenant des membres PME opérant au Québec (avec cotisation ou membership);
    • Ayant un lien dynamique avec ses membres (ex. : tenue d’activités, d’évènements, de formations, etc.) ;
    • Appartenant à un des types de regroupements d’entreprises suivants :
      • Secteur d’activité (regroupement dont les entreprises ont la même activité économique principale);
      • Proximité régionale (regroupement d’entreprises partageant une même localisation géographique);
      • Chaîne de valeur (regroupement d’entreprises partageant un même avantage concurrentiel);
      • Expertise (regroupement dont les entreprises partagent une expertise commune);
      • Créneaux d’excellence ACCORD.
  • Être légalement constitué, enregistré au registraire des entreprises du Québec et incorporé en vertu d’une de ces lois :
    • Loi sur les compagnies, partie III
    • Loi sur les corporations canadiennes, partie II
    • Loi sur les coopératives
  • Être en activité depuis au moins 1 an;
  • Être sans défaut en vertu des lois et règlements qui le régissent et avec les pouvoirs nécessaires à la poursuite de ses affaires;
  • Posséder une saine structure de gouvernance (par exemple, présence d’un conseil d’administration, définition claire du mandat de la présidence, tenue d’assemblées générales, etc.).

Les regroupements d’entreprises responsables de la coordination d’un projet agissent en leur nom et au nom de leurs partenaires et sont les interlocuteurs officiellement reconnus par Magnitude 10.

Magnitude 10 vous invite à valider l’admissibilité de votre organisation en vous prévalant de son service d’assistance stratégique prédépôt.


QUELS TYPES DE PROJETS SONT RECHERCHÉS POUR ALIMENTER LE MOUVEMENT?

LES PROJETS SOUTENUS DANS l’APPEL À PROJETS AUTOMNE 2016 DOIVENT RÉPONDRE AUX CARACTÉRISTIQUES SUIVANTES :

 

  • répondre à un enjeu propre au secteur d’activité, à la région ou au contexte de plusieurs PME;
  • susciter les résultats attendus suivants :
    • RENFORCER les capacités d’accompagnement des regroupements d’entreprises en matière de pratiques écoresponsables et de développement durable;
    • CRÉER un effet d’entraînement auprès des PME membres;
    • AMÉLIORER la performance économique, sociale et environnementale des PME membres;
  • former ou accompagner les PME membres du regroupement;
  • outiller les PME membres du regroupement;
  • prévoir des indicateurs de suivi pour mesurer les résultats;
  • prévoir un plan de transférabilité sectorielle des connaissances;
  • être réalisés au Québec.

Magnitude 10 vous offre une assistance stratégique prédépôt pour valider l’admissibilité de votre projet et pour vous guider dans le développement de votre proposition. Pour bénéficier de ce service d’assistance, vous pouvez rejoindre l’équipe de Magnitude 10 au 418 692-5888 ou en envoyant votre sommaire de projet à infos@magnitudedix.com .


LES PROJETS SUIVANTS NE SONT PAS ADMISSIBLES :

  • La réalisation d’un diagnostic ou l’adoption d’un plan d’action en développement durable;
  • Les démarches de commercialisation d’un produit (par exemple, un outil, une formation, une démarche, une norme, une certification, etc.) à l’extérieur du regroupement;
  • Les initiatives figurant dans l’offre de service gouvernemental.

DURÉE DES PROJETS :

  • Les projets doivent être d’une durée maximale de 12 mois.
  • Tous les projets devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2017.

MONTAGE FINANCIER DES PROJETS

  • Les dépenses totales représentent l’ensemble des coûts en ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Une contribution minimale de 30 % du coût total du projet doit provenir du milieu dans lequel il se réalise. Cette contribution peut comprendre celle de l’organisme demandeur, d’un partenaire privé, d’un partenaire communautaire ou de l’autofinancement. Cette contribution peut être humaine, financière ou matérielle puisque le coût total du projet ne se limite pas aux dépenses admissibles. Il ne peut donc pas y avoir plus de 70 % du coût total du projet qui provienne de fonds publics.
  • Sont considérées provenant de fonds publics les sommes reçues :
    • d’un ministère, d’une société d’état ou d’un autre organisme public, qu’il soit de juridiction provinciale ou fédérale;
    • de tout mandataire d’un ministère ou d’un organisme précédemment énuméré et chargé d’administrer ou de gérer un programme d’aide financière (par exemple : le Réseau Action-Climat du gouvernement fédéral).
  • Cependant, les contributions provenant des établissements et commissions scolaires, des municipalités et des MRC ne sont pas considérées comme des contributions provenant de fonds publics.
  • Vous devez prévoir les coûts associés à la production d’une mission d’examen propre au projet.

DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON ADMISSIBLES

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels : services spécialisés, conception, documentation, formation, études techniques et commerciales;
  • Le matériel et les services de communication;
  • Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet;
  • Les frais de location d’espace ou de locaux, autres que ceux de la place d’affaires de l’organisme;
  • Le chargé de projet, soit la portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé pour la réalisation du projet.

Seuls des services externes facturés peuvent être reconnus comme des dépenses admissibles.

Les dépenses en ressources humaines et matérielles ne peuvent être considérées comme admissibles que si elles proviennent du regroupement d’entreprises demandeur, ce qui inclut ses PME membres.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses issues des contributions humaines et matérielles, soit celles pour lesquelles vous ne pouvez pas fournir de facture;
  • Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
  • Les dépenses d’immobilisation (terrain, bâtiment, équipement de production, etc.) et d’amortissement;
  • Les dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec;
  • Les commandites en biens et services;
  • Les frais de fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisme;
  • Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
  • La TPS et la TVQ.

Processus de dépôt

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER VOTRE PROJET – à venir

 

Pour faire partie de l’appel à projets AUTOMNE 2016, veuillez remplir le formulaire de dépôt.

Envoyez le Formulaire de dépôt M10 complété par courriel à l’adresse infos@magnitudedix.com en joignant les éléments suivants :

  • Le formulaire de dépôt M10 complété avec tous les onglets dûment remplis. Un guide d’accompagnement du demandeur est intégré au formulaire;
  • La résolution de votre conseil d’administration visant à confirmer le choix de la personne autorisée à agir au nom de votre organisme;
  • Le dernier rapport annuel du demandeur incluant les états financiers ou, à défaut, les derniers états financiers accompagnés d’un court rapport (maximum de deux pages) résumant les réalisations pertinentes;
  • Les lettres des partenaires ayant confirmé leur engagement envers votre projet et précisant la valeur de leur contribution;
  • Tout autre document pertinent et utile à la compréhension du projet.

 


PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS :

 

M10-TableauProcessus-2016


LES CRITÈRES DE SÉLECTION SONT LES SUIVANTS :

 

  • Positionnement et pertinence du projet

    1. Clarté et pertinence de la problématique ou de l’enjeu pour le secteur d’activité ou la région ciblée
    2. Correspondance du projet aux besoins des PME
    3. Clarté et pertinence de la solution préconisée
    4. Potentiel d’effet d’entraînement de la solution préconisée
    5. Choix judicieux des moyens en fonction de la problématique et des PME membres
    6. Niveau d’intégration à la fois de la performance environnementale, sociale et économique
  • Garanties de réalisation

    1. Capacité du demandeur à encadrer le projet et à en assurer la réalisation
    2. Capacité du demandeur à aller chercher le financement complémentaire nécessaire au projet
    3. Compétences de l’organisme et/ou des collaborateurs en matière de pratiques écoresponsables dans le milieu des affaires
    4. Planification du projet
    5. Crédibilité et implication des partenaires
  • Retombées potentielles

    1. Efficacité quant à la création d’un effet d’entraînement et à l’augmentation du nombre de PME adoptant des pratiques de gestion écoresponsables
    2. Efficacité en termes de renforcement des capacités d’accompagnement du regroupement d’entreprises
    3. Efficience du projet

 

Suivez-nous pour ne rien manquer de l’impact Magnitude 10 :

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer